Brevet logiciel: Une brochure de l’OEB pour faire le tour de la question
12/06/2009 Laisser un commentaire
Pour ceux que cela intéresse, l’OEB (Office Européen des Brevets) a publié une brochure exposant en détail la situation du brevet logiciel en europe.
Le document est disponible en français, anglais et allemand ici.
La version française est téléchargeable directement ici: Des brevets pour les logiciels