Brevet logiciel: Une brochure de l’OEB pour faire le tour de la question

Pour ceux que cela intéresse, l’OEB (Office Européen des Brevets) a publié une brochure exposant en détail la situation du brevet logiciel en europe.

Le document est disponible en français, anglais et allemand ici.

La version française est téléchargeable directement ici: Des brevets pour les logiciels

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